Les législations de la propriété intellectuelle qui régissent les droits d'auteur (copyright) varient beaucoup entre pays. Les différences entre les approches américaines et françaises sont particulièrement frappantes. Le manque de cohérence persiste même au sein de l’Union Européenne.
En tant que professionnel, je suis domicilié à Paris, en France. Veuillez noter que toutes les transactions avec moi ainsi que mes Conditions générales sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle français, le droit français, le droit de l’Union Européenne et les accords internationaux.
Pour cette raison, j’explique le fonctionnement des droits d’auteur spécifiquement dans le contexte des lois françaises.
J’utilise l’expression «œuvre» pour dénommer une sous-partie des œuvres de l’esprit appelées «œuvres littéraires et artistiques» qui, selon la Convention de Berne de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et les lois françaises, incluent «toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences.»
Donc, «œuvre» inclut tout ce que je fais: photographie, design et prose. Un auteur d’œuvre, parfois également appelé «créateur d’œuvre», peut être un photographe, un graphiste (designer), un écrivain (journaliste) ou les 3 à la fois.
En France, l’auteur jouit des droits exclusifs à son œuvre du moment de sa création. «L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur» (article L.111-2 du Code de la Propriété Intellectuelle français). Il n’y a besoin d’aucune formalité, d’aucune publication officielle ou déclaration d’existence pour jouir des droits sur son œuvre créée.
En France, l’auteur possède sur son œuvre 2 types de droits:
Le terme «droits moraux» ne se réfère pas aux standards éthiques ou moraux, mais à la capacité de l’auteur de contrôler le destin de son œuvre.
Les droits moraux protégent la valeur personnelle et réputationnelle de l’œuvre pour son auteur, plutôt que sa valeur purement économique.
Les droits moraux regroupent:
Les droits moraux sont inséparables de l’auteur, inaliénables et perpétuels. Donc, avant la mort de l’auteur, ses droits moraux ne peuvent pas être cédés, vendus ou transférés d’une quelconque manière à qui que ce soit. Après la mort de l’auteur, ses droits moraux peuvent être transférés à ses héritiers ou exécuteurs testamentaires.
Les droits patrimoniaux se référent au caractère économique, financier et pécuniaire de l’oeuvre. C’est pourquoi on les appelle aussi «droits d’exploitation».
Les droits patrimoniaux régulent la reproduction et la représentation de l’œuvre par des tiers. L’auteur peut autoriser la copie d’une partie ou de l’intégralité de l’œuvre pour qu’elle puisse être reproduite et distribuée par des tiers, ainsi qu’autoriser la représentation d’une partie ou de l’intégralité de l’œuvre en public. L’auteur peut interdire la reproduction mais autoriser la représentation et vice-versa.
Un critère simple aide à distinguer reproduction et représentation: la maîtrise du support. Par exemple, sur internet, le fait de regarder une œuvre est considéré comme une représentation. Le fait de l’enregistrer délibérément sur votre disque dur est considéré comme une reproduction.
En échange d’un paiement, les droits patrimoniaux, autrement dit, les droits d’exploitation, peuvent être cédés par l’auteur à une tierce partie. Les droits patrimoniaux sont cédés pour une reproduction et / ou une représentation de l’oeuvre, de façon limitée, pendant un temps limité, dans un espace géographique limité. Plusieurs facteurs limitent la cession de droits d’exploitation:
Apprenez-en plus sur ma politique tarifaire et sur la manière dont ces facteurs influencent le montant des droits d’exploitation.
Les droits d’exploitation ne peuvent pas être cédés (vendus) sans un accord écrit. Tout arrangement verbal est considéré comme nul par défaut. Toutes les exploitations qui ne sont pas mentionnées dans l’accord écrit sont automatiquement réservées et interdites. Dans mon cas, cet accord écrit est une facture ou, pour un site web, un contrat détaillé.
Exemple 1: Je vous cède les droits d’exploitation pour la publication d’un portrait d’un PDG, une seule fois, dans un magazine, sans exclusivité. Les droits d’exploitation que vous achetez n’incluent rien d’autre. Vous ne pouvez pas utiliser la même image dans un autre numéro de ce magazine, dans un autre magazine, dans un communiqué de presse, sur votre site web. L’exploitation sans autorisation est illégale. Si vous avez besoin d’utiliser mon image quelque part ailleurs, veuillez me contacter s’il vous plaît. Nous nous accorderons sur un nouveau prix, je vous établirai une nouvelle facture et je vous céderai les droits supplémentaires.
Exemple 2: Vous êtes directeur artistique dans une agence de pub et votre client vous a laissé un CD-ROM avec mes images. Il vous a dit que c’étaient des images libres de droits. Vous les avez utilisées pour son projet. Maintenant vous voulez utiliser ces images pour un autre client. Vérifiez! Le client précédent ne nous veut peut-être que du bien. Peut-être ne connaît-il pas le fonctionnement des droits d’exploitation. La personne qui vous a donné le CD-ROM n’a peut-être jamais vu ma facture. L’exploitation sans autorisation est illégale. Avant d’utiliser les images, demandez à voir l’accord écrit dans lequel je cède mes images comme libres de droits. Ce que je ne fais jamais.
Les droits patrimoniaux persistent 70 ans après la mort de l’auteur. Après cette période, l’œuvre entre dans le domaine public et chacun peut la distribuer ou la représenter.
Vous ne pouvez pas payer un freelance, autrement dit, un professionnel indépendant non-salarié, qu’il soit photographe, graphiste ou journaliste, pour créer une œuvre, puis la revendiquer comme étant la vôtre. Des œuvres nouvelles appartiennent toujours à leurs auteurs. Vous payez pour une licence d’utiliser (reproduire et représenter) cette photographie, ce design ou ce texte. Le seul moyen de posséder une œuvre totalement c’est de la créer par vous-même.
Comme vous ne pouvez pas acheter les droits moraux, même si vous achetez les droits patrimoniaux (droits d’exploitation), vous ne pouvez pas changer ou modifier l’œuvre, y compris la recadrer, ajuster ses couleurs ou la retoucher numériquement, sans autorisation écrite de l’auteur.
Pour la même raison, vous ne pouvez pas omettre la mention de paternité (mention d’auteur) sans autorisation écrite de l’auteur.
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